Mentions légales

Tirages-exposition.com est un site édité par Pix in the City,
SARL au capital de 15 000 euros, RCS Lorient 499 425 619.
Siège : 9 bis rue Louis Blériot - ZA Toul Garros - 56400 AURAY, FRANCE
Nous contacter

Préambule

Ce document a pour objet de présenter les conditions générales de ventes des services (ci-après dénommés collectivement "Le Service") proposés sur le site internet www.tirages-exposition.com (ci-après le "Site") par la société PIX IN THE CITY, nom commercial : Tirages d'Exposition (ci-après "TIRAGES D'EXPOSITION").

TIRAGES D'EXPOSITION met tout en oeuvre pour que le Service vous donne entière satisfaction, et reste à votre écoute pour améliorer la qualité de son offre.

La création d'un compte et la passation d'une commande impliquent l'acceptation par l'Utilisateur, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente

1. Le service

Le Site propose un service de tirage de photographies numériques sur du papier photo traditionnel (de type RC). Sauf disposition expresse contraire, chaque nouveau service ou optimisation des présents services sont soumis aux présentes Conditions Générales. En acceptant les présentes conditions générales, vous reconnaissez avoir accepté que le Service vous soit fourni 'en l'état'. Afin d'utiliser le Site, il vous faut un accès à l'Internet (les éventuels frais correspondants sont à votre charge exclusive). Vous devez donc disposer de tout le matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de données, fichiers et photographies numériques. En utilisant le Site, l'utilisateur accepte expressément les termes et conditions qui suivent.

2. Règles d'utilisation

2.1 Définition de l'utilisateur : Est dénommé ' Utilisateur ', une personne physique ou morale qui a déposé ses photos sur le Site pour une commande de travaux photo. Par l'utilisation faite du Service vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même lors de toute demande d'information nécessaire au bon fonctionnement du service en général. Dans l'hypothèse où; vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le Site serait en droit de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

2.2 Le non-respect des présentes conditions générales pourra entraîner la suspension et/ou l'interdiction du droit d'accès au Site et d'utilisation des services ou produits. Tout accès au site et à ses services se fera sous la responsabilité de l'utilisateur.

3.Responsabilité de l'utilisateur

3.1 L'utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images et de tous les textes et que de ce fait ces derniers sont libres de tous droits. L'utilisateur du service ne peut enregistrer ou transmettre des messages, des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes, comme des textes, des images ou des programmes protégés par des droits de propriété intellectuelle, des secrets commerciaux ou des informations confidentielles.

3.2 L'utilisateur déclare avoir fait une copie préalable des fichiers numériques avant de les soumettre au site pour traitement ou toute autre manipulation.

3.3 L'utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des messages blessants, menaçants, injurieux, haineux, diffamatoires, calomnieux ou qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne, ou portent atteinte aux droits d'autrui. L'utilisateur reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par TIRAGES D'EXPOSITION aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence. Vous reconnaissez et acceptez que si TIRAGES D'EXPOSITION protège le Contenu, elle peut être amenée à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, TIRAGES D'EXPOSITION pense qu'une telle mesure est nécessaire (I) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (II) pour faire respecter les présentes Conditions Générales (III) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (IV) pour protéger les droits ou les intérêts de TIRAGES D'EXPOSITION.

3.4 Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, photographies, images, ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le ' Contenu '), qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non TIRAGES D'EXPOSITION, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez ou transmettez de toute autre manière par le Service. TIRAGES D'EXPOSITION n'exerce aucun contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, TIRAGES D'EXPOSITION ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable notamment du Contenu, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service. Vous reconnaissez que TIRAGES D'EXPOSITION ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins TIRAGES D'EXPOSITION ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service.

3.5 L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre de messages sous le couvert de l'anonymat ou sous une fausse identité.

3.6 L'utilisateur ne peut entraver l'utilisation du Site par d'autres utilisateurs.

3.7 L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus, des programmes qui écrasent les données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou destructive.

3.8 TIRAGES D'EXPOSITION ou toute personne ou entité désignée par celle-ci, se réserve le droit d'accéder au contenu du site et de supprimer tout contenu que TIRAGES D'EXPOSITION considère comme blessant, choquant ou en contravention à ces règles d'utilisation ou de prendre toute autre mesure qu'elle jugerait appropriée et/ou de suspendre ou interdire l'accès au Site. Par ailleurs, TIRAGES D'EXPOSITION sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférent, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu.

3.9 Indemnisation : Vous vous engagez à garantir et indemniser TIRAGES D'EXPOSITION, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

4. - Transport des images

4.1 La transmission des images n'est pas protégée ou cryptée. L'utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte expressément de soumettre ou télécharger les images sous son entière responsabilité.

5. - Commande, tarification, facturation, livraison des services et du stockage

5.1.a Le Service permet aux Utilisateurs d'obtenir des tirages sur véritable papier photographique des images qui sont téléchargées.

5.1.b Prix : Les produits et/ou services commandés en ligne sont facturés par TIRAGES D'EXPOSITION sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande de l'utilisateur.
Les prix sont exprimés en euros, nets, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande par l'Utilisateur. 
Les frais de livraison, conditionnements ou traitements nécessaires au traitement et à l'acheminement des produits sont également indiqués en ligne toutes taxes comprises (TTC). 
Les commandes, quelle que soient leurs origines sont payables en Euros. TIRAGES D'EXPOSITION se réserve le droit de mettre à jour ses prix, sans préavis, en fonction notamment de l'évolution des pratiques de ses fournisseurs.

5.1.c Commande : Toute commande de produit et/ou service sur le site TIRAGES D'EXPOSITION suppose l'agrément aux présentes conditions. Lors de la création de votre compte, qui vous permet de commander, vous acceptez les présentes conditions générales en cochant un bouton 'j'accepte les conditions générales de vente' avant de valider la création de votre compte. 
Afin de commander les Produits et/ou Services disponibles sur le Site, il est obligatoire de valider un récapitulatif de commande prévu à cet effet. Lorsque l'utilisateur valide le récapitulatif de commande, l'utilisateur déclare irrévocablement accepter en connaissance de cause la commande passée à TIRAGES D'EXPOSITION (prix, volumes, quantités, objet, contenu), les frais de livraison y afférents. TIRAGES D'EXPOSITION confirmera l'acceptation de la commande dans les conditions prévues à l'article 5.3 ci-après. La prestation de service et/ou la vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. TIRAGES D'EXPOSITION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Il en est de même dans l'hypothèse où une commande se heurte au respect de l'ordre public, des bonnes moeurs ou de la personne. Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire et/ou tout autre renseignement, TIRAGES D'EXPOSITION ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. 
Le prix qui vous est facturé est indiqué à compter du moment où le récapitulatif de commande a été entièrement complété. le prix constitue le prix définitif exprimé toute taxe omprise et incluant la TVA. Ce prix comprend les frais de transport.

5.2 TIRAGES D'EXPOSITION stocke vos photos le temps nécessaire à leur traitement pour les commandes de travaux photos. Vous reconnaissez que TIRAGES D'EXPOSITION n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que TIRAGES D'EXPOSITION est libre de modifier les présentes conditions générales à tout moment, c'est pourquoi TIRAGES D'EXPOSITION vous recommande de vous y référer régulièrement.

5.3 Les moyens de paiement : 
- Carte bancaire : 
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB au moyen du système de paiement sécurisé du Site. En partenariat avec la banque Crédit Mutuel, nous utilisons l'un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet. Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement du Crédit Lyonnais. 
La commande validée par vos soins ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'Utilisateur prévenu par courrier électronique.

5.4 Livraison des travaux photo 
Les travaux photographiques sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le Site, TIRAGES D'EXPOSITION ne pouvant être responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison pour les colis ne rentrant pas une boite aux lettres standard, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison que vous avez indiquée vous invitant à retirer les Produits. En aucun cas, TIRAGES D'EXPOSITION ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des travaux photographiques en cas de retrait tardif des dits travaux photographiques auprès du transporteur ou de non retrait des travaux photographiques par vos soins.

6. Force majeure

De façon expresse, sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d'Internet, la panne du matériel diffusant le service et normalement entretenu, l'incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, la grève totale ou partielle.

7.Modification du Service

TIRAGES D'EXPOSITION se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service, et ce, sans à vous en informer préalablement. TIRAGES D'EXPOSITION ne pourra être tenue responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.

8. Garantie - Responsabilités

8.1 L'utilisateur reconnaît que, à l'exception des informations, des produits ou des services clairement identifiés comme fournis par TIRAGES D'EXPOSITION, TIRAGES D'EXPOSITION ne gère, ne contrôle et n'avalise aucune des informations ni aucun des produits, des contenus ou des services sur le site, de quelque manière que ce soit.

8.2 TIRAGES D'EXPOSITION n'est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d'un cas de force majeure tel que défini 6, ou le fait d'autrui, ou résultant de l'utilisation par l'utilisateur d'un équipement non adapté aux caractéristiques du service.

8.3 L'acceptation par TIRAGES D'EXPOSITION d'une image en vue de son traitement, de sa duplication, de son édition ou de toute autre manipulation s'entend sans garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, qu'il s'agisse de garantie de bonne qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier.

8.4 Un ou plusieurs ' cookies ' seront placés sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur, afin notamment de permettre à TIRAGES D'EXPOSITION de reconnaître l'Utilisateur lorsqu'il se connecte au service, de faciliter la gestion, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). L'Utilisateur autorise la mise en place de ' cookies ' et leur utilisation par la Société. L'Utilisateur est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de ' cookies ', notamment sur Internet Explorer et Netscape Navigator.

8.5 TIRAGES D'EXPOSITION décline toute responsabilité quant à l'utilisation et au contenu des produits commandés ou des images hébergées sur le Site.

8.6 Vous reconnaissez et acceptez que TIRAGES D'EXPOSITION ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment, les pertes de profits, pertes d'exploitation, pertes de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, dommages ou frais pouvant survenir (i) de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service (ii) de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution ou à des transactions survenues lors de l'utilisation du Service (iii) suite à un accès non autorisé au service par un utilisateur ou à la modification de votre transmission (iv) suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le service et (v) toutes autres questions en rapport avec le service.

9. Prise d'effet - Résiliation des prestations

9.1 L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation du récapitulatif de la commande, des présentes conditions et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre TIRAGES D'EXPOSITION et l'Utilisateur pour toute commande de Produits et/ou Services, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

9.2 TIRAGES D'EXPOSITION se réserve le droit de mettre fin à ses prestations à tout moment, outre ses autres recours, en cas de non-paiement de toute somme due, ou en cas de violation des termes des présentes conditions par l'utilisateur tels que définis au § 3. TIRAGES D'EXPOSITION se réserve également le droit de mettre fin à ses prestations à tout moment, sans justification. A l'exception de violation par l'utilisateur de ses obligations ou en cas de force majeure, TIRAGES D'EXPOSITION s'engage à informer les utilisateurs de l'interruption de ses prestations dans un délai de 8 jours avant la date d'effet. L'utilisateur restera tenu des obligations souscrites et notamment du paiement de toutes sommes dont il pourrait être redevable, qu'il s'engage à régler.

10. Divers

10.1 Les présentes conditions sont indivisibles et remplacent toute version antérieure. Le fait pour TIRAGES D'EXPOSITION de ne pas faire appliquer l'une des dispositions ne constitue pas un abandon de cette disposition ou de tout droit y afférent. TIRAGES D'EXPOSITION se réserve le droit de modifier les modalités du service à tout moment. Toute notification pourra être adressée par e-mail ou par courrier postal. TIRAGES D'EXPOSITION se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales du Service en plaçant des notifications ou des liens vers des notifications directement placés sur le Service.

10.2 Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l'Utilisateur dans un délai de trois mois.

10.3 L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent ( loi 'Informatique et Libertés' N°78-17 du 16 janvier 1978). Toute réclamation éventuelle devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 
TIRAGES D'EXPOSITION - PIX IN THE CITY SARL,
9 bis rue Louis Blériot - ZA Toul Garros, 56400 AURAY, FRANCE ou par le formulaire de contact.

Le n° de déclaration CNIL du Site : 1249489.

10.4 Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

11. Protection du site et droit de Propriété de TIRAGES D'EXPOSITION

L'ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. L'utilisateur peut imprimer ou télécharger des images ou des parties d'image de différentes zones du site exclusivement pour son propre usage et à des fins non commerciales. Toute autre forme de duplication, redistribution, retransmission ou publication de toute image téléchargée est interdite et le contrevenant s'expose à des poursuites. L'utilisateur s'engage à ne pas modifier ou supprimer les marques incluses dans les images téléchargées du site. TIRAGES D'EXPOSITION demeure propriétaire de l'ensemble des éléments relatifs au Site. La marque TIRAGES D'EXPOSITION, le nom de domaine tirages-exposition.com et tout autre logo, marque et services de TIRAGES D'EXPOSITION sont des marques ou droits déposés, propriété de TIRAGES D'EXPOSITION. Sans autorisation écrite de TIRAGES D'EXPOSITION, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les marques et autres droits appartenant à celle-ci.

12. Informations produits

Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits, n'entrent en aucun cas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de TIRAGES D'EXPOSITION. De plus, les fiches techniques, les descriptions des produits ou toute autre information de type technique provenant de nos partenaires, TIRAGES D'EXPOSITION décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu. Le Service Client est à votre disposition via le formulaire de contact pour répondre à toute question concernant les produits et les services.

14. Réserve de propriété

TIRAGES D'EXPOSITION conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, ce jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires, frais et taxes compris. L'Utilisateur s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie tout ou partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à TIRAGES D'EXPOSITION.

15. Droit de rétractation

Pour les services, le délai de rétractation est en principe de sept jours ouvrables à compter du jour où la confirmation de la commande par courrier électronique a été réalisée.
Toutefois, compte tenu du fait que la commande consiste en la fourniture par TIRAGES D'EXPOSITION de biens confectionnés selon les spécifications de l'Utilisateur et nettement personnalisés, et qu'en tout état de cause l'Utilisateur souhaite que TIRAGES D'EXPOSITION commence l'exécution de sa prestation de service avant l'expiration d'un délai de sept jours suivants la confirmation de la commande, l'Utilisateur et TIRAGES D'EXPOSITION conviennent que l'Utilisateur renonce à exercer son droit de rétractation une fois la commande de l'Utilisateur confirmée par TIRAGES D'EXPOSITION. En acceptant les présentes conditions, l'Utilisateur renonce à son droit de rétractation.